Dernière révision : 25 Janvier 2024

Introduction

Upnext Kapital s’engage à protéger et à traiter les données à caractère personnel (« DCP »), y compris les données à caractère personnel sensibles (« DCPS »)1, conformément à toutes les lois applicables en matière de protection de la vie privée et des données. Nombre de nos bureaux sont situés dans des pays disposant de lois régissant le traitement des DCP. « Upnext Kapital », « nous », « notre » ou « nos » désigne Upnext Kapital, Inc. et chacune des filiales directes ou indirectes de Upnext Kapital, Inc. (le « Groupe Upnext Kapital »). Upnext Kapital, Inc., les fonctions du Groupe Upnext Kapital et l’entité avec laquelle vous concluez un contrat sont les responsables du traitement de vos DCP.

Les termes « vous », « votre » ou « vos » font référence aux personnes dont les DCP sont traitées par Upnext Kapital, y compris les investisseurs particuliers et les employés, dirigeants ou mandataires de clients (collectivement les « Représentants ») ayant des relations directes ou indirectes (comme ceux qui investissent via un intermédiaire), ainsi que les propriétaires effectifs d’une organisation ou d’une entité en relation avec :

·          la fourniture de services à des clients potentiels et actuels ;

·          les transactions auxquelles nous sommes parties (y compris celles que nous réalisons pour le compte de clients) ;

·          les services qui nous sont fournis par un prestataire tiers.

Si vous concluez un contrat avec le Groupe Upnext Kapital, l’entité Upnext Kapital avec laquelle vous avez signé le contrat est responsable du traitement de vos DCP. Si vous êtes un investisseur dans un produit géré par Upnext Kapital, la société de gestion Upnext Kapital associée et le produit géré, s’il s’agit de personnes morales distinctes, seront des responsables du traitement distincts.

Le présent Avis de confidentialité énonce les finalités pour lesquelles nous collectons, utilisons et divulguons (collectivement, le « Traitement ») des DCP et la manière dont elles sont protégées. Il énonce également les droits des personnes à l’égard du traitement de leurs DCP.

Des conditions et engagements supplémentaires pourraient également régir la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons vos DCP, auquel cas vous devez les lire conjointement avec le présent Avis de confidentialité.

Les DCP que nous collectons à votre sujet

Les DCP sont des informations se rapportant à une personne, qui peuvent être utilisées seules ou avec d’autres sources d’informations pour identifier cette personne. Les DCP n’incluent pas les informations dont l’identité de la personne a été supprimée et qui ne sont pas attribuables à cette personne. Les DCPS sont une sous-catégorie de DCP qui comprend les DCP relatives à l’origine ethnique, aux convictions religieuses ou philosophiques, à la vie sexuelle, à l’orientation sexuelle, aux opinions politiques, à l’appartenance syndicale, à la santé ainsi que les données génétiques et biométriques.

La nature des informations que nous collectons dépendra des services fournis, des lois applicables et de notre relation avec vous. Nous classons les DCP que nous pouvons traiter comme suit (les DCP répertoriées pour chaque catégorie sont des exemples non exhaustifs) :

·          Données d’identification

Nom complet, titre, sexe, état civil, date de naissance, numéro de passeport, numéro de permis de conduire, numéro d’identification national, signature.

·          Coordonnées

Adresse personnelle, numéro de téléphone, adresse e-mail.

·          Données de surveillance électronique

Si le droit applicable l’autorise, nous pouvons enregistrer et surveiller vos communications électroniques avec nous.

·          Données financières

Numéro de compte, numéro de référence client, relevés de compte, historique des placements.

·          Données marketing, comportementales et de communication

Préférences marketing et de communication ; informations concernant votre utilisation de nos sites Internet, portails et plateformes, comme expliqué dans notre Avis relatif aux cookies.

·          Données professionnelles

Poste, adresse professionnelle, numéro de téléphone professionnel, adresse e- mail professionnelle.

·          Données de profil

Nom d’utilisateur et mot de passe pour nos services en ligne auxquels vous avez accès, les placements que vous avez réalisés, les services demandés, les communications commerciales auxquelles vous avez répondu et vos réponses aux enquêtes.

·          Données de services

Informations concernant les paiements que vous avez perçus et que vous avez effectués, informations sur les services que vous nous avez fournis ou que nous vous avons fournis.

·          Données sur la sécurité des bâtiments et des actifs d’Upnext Kapital Registres des visites dans nos locaux, enregistrements de CCTV.

·          Données techniques

Votre utilisation de nos services en ligne et vos interactions avec eux, votre adresse IP, le type et la version de votre navigateur, les types et versions de vos plugins de navigateur et votre système d’exploitation.

·          DCPS

Dans des cas limités, nous pouvons collecter des informations sur les condamnations pénales et les infractions, lorsque la loi l’impose, sur le régime alimentaire, si nous proposons un service de restauration, sur le handicap, pour procéder à des aménagements raisonnables pour vous accueillir dans nos bâtiments, sur les affiliations politiques, pour nous permettre de déterminer si vous êtes une personne politiquement exposée.

Nous collectons des DCP vous concernant de différentes manières, notamment :

·          Directement auprès de vous lorsqu’elles nous sont fournies en relation avec un produit ou un service Upnext Kapital, comme un formulaire de demande de placement dûment rempli.

·          Si vous êtes le Représentant d’une organisation ou d’une entité qui est un client ou un prestataire d’Upnext Kapital et que cette organisation ou entité nous fournit vos DCP.

·          Dans le cadre de notre relation avec vous, y compris lorsque vous modifiez vos informations, fournissez des DCP supplémentaires ou lorsque les services que nous vous fournissons changent.

·          Auprès de sources publiques lorsque vous avez interagi avec nous sur les réseaux sociaux ou lorsque vous avez été informé que vos DCP sont prises en compte à des fins d’acquisition de talents, y compris via des profils publics sur les réseaux sociaux.

·          Auprès de tiers tels que des agences d’évaluation du crédit.

·          Lorsque vous visitez nos sites Internet ou vous connectez à l’un de nos services en ligne.

Nous pouvons également créer ou obtenir des DCP, par exemple en créant des enregistrements de vos interactions avec nous, sous réserve du droit applicable.

Sauf si nous indiquons que la fourniture de DCP spécifiques est facultative, toutes les DCP que nous demandons sont nécessaires pour que nous puissions vous fournir, ou fournir à votre organisation ou entité, les produits et services demandés. Si vous ne fournissez pas les DCP demandées, nous ne pourrons peut-être pas fournir ces produits et services.

Finalités et bases juridiques du traitement de vos DCP

Le tableau ci-dessous présente les finalités et les bases du traitement des DCP.

En relation avec les services de prestataires :

À qui divulguons-nous vos DCP ?

En lien avec une ou plusieurs des finalités décrites dans la section

« Finalités et bases juridiques du traitement de vos DCP » ci-dessus, nous pouvons divulguer des DCP dans n’importe quel pays à :

·          d’autres membres du Groupe Upnext Kapital ;

·          des conseillers professionnels, tiers, mandataires ou prestataires indépendants qui fournissent des services à tout membre du Groupe Upnext Kapital (comme les fournisseurs de systèmes informatiques, les fournisseurs de plateformes, les conseillers financiers, les courtiers, les consultants (y compris les avocats et les comptables)) ;

·          des fournisseurs de biens et de services (tels que les fournisseurs de services marketing si nous sommes autorisés à leur divulguer vos DCP), des intermédiaires, des courtiers et d’autres personnes et entités qui collaborent avec nous ;

·          des autorités compétentes (y compris toute autorité règlementaire ou policière, toute administration, tout tribunal ou toute autre autorité judiciaire ou fiscale nationaux et/ou internationaux) ou leurs mandataires lorsque Upnext Kapital est tenue de le faire ou autorisée à le faire en vertu de la législation ou de la réglementation applicables ;

·          un acheteur, un cessionnaire, un partenaire de fusion ou un vendeur potentiel et leurs conseillers dans le cadre d’un transfert ou d’une fusion réels ou potentiels de tout ou partie des activités ou des actifs de Upnext Kapital, ou des droits ou intérêts associés, ou pour acquérir une entreprise ou conclure une fusion avec eux ;

·          des agences d’évaluation du crédit ou d’autres organisations qui nous aident à effectuer des contrôles en lien avec la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et à détecter la fraude et d’autres activités criminelles potentielles ; et

·          toute personne à qui la divulgation de DCP est autorisée ou imposée par la législation ou la réglementation locale ou étrangère, ou tout autre acte juridique applicable

Transferts internationaux et transferts à des prestataires de services Pour fournir des services mondiaux et dans le cadre de nos activités, nous pouvons transférer des DCP en dehors du pays où vous résidez ou où les services vous sont fournis ou sont fournis à l’organisation ou entité pour

laquelle vous travaillez, y compris les centres de traitement Upnext Kapital aux États-Unis, en Hongrie, en Inde et à Singapour. Bien que les lois de tous les pays vers lesquels les DCP peuvent être transférées n’offrent pas le même niveau de protection de la vie privée et des données, nous appliquons le même niveau de sécurité et de contrôles organisationnels au traitement des DCP, quel que soit le pays où elles sont traitées. Nous imposons par contrat à nos prestataires de services tiers qui traitent des DCP pour notre compte le respect des critères d’Upnext Kapital pour le traitement des DCP

Si nous transférons des DCP en dehors de l’EEE, nous garantissons un niveau de protection similaire pour vos DCP en nous assurant que le pays vers lequel les DCP sont transférées est considéré par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat, et en mettant en place les clauses contractuelles types considérées par la Commission européenne comme offrant le même niveau de protection. Communications commerciales et exercice de votre droit de refuser les communications commerciales

Dans certains pays, vous devrez consentir expressément à recevoir des communications commerciales. Dans tous les pays, vous pouvez choisir de ne pas recevoir ces communications à tout moment en cliquant sur les liens de désabonnement figurant dans tous les messages commerciaux que nous vous envoyons, en soumettant une demande à votre contact Upnext Kapital habituel, en utilisant les coordonnées figurant dans la section « Nous contacter » du présent Avis de confidentialité, ou, pour certaines publicités de tiers, en exerçant vos droits en lien avec les cookies comme expliqué dans notre Avis relatif aux cookies.

Marketing tiers/vente de DCP

Nous ne partageons ni ne vendons vos DCP à des tiers pour qu’ils les utilisent à des fins marketing ou à d’autres fins.

Conservation des DCP

Nous traiterons vos DCP aussi longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou pour respecter des obligations légales, règlementaires, comptables, déclaratives, ou nos  politiques internes, ou pour la constatation ou la défense de droits en justice.

Sécurité des DCP

Nous utilisons différentes mesures physiques, électroniques et managériales pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque lié au traitement des DCP. Ces mesures comprennent :

·          la sensibilisation et la formation du personnel concerné pour s’assurer qu’il connaît nos obligations en matière de protection de la vie privée dans le cadre du traitement des DCP, ainsi que des formations sur l’ingénierie sociale, le hameçonnage, le hameçonnage ciblé et les risques liés aux mots de passe ;

·          la capacité à garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience permanentes des systèmes et services de traitement ;

·          la capacité à restaurer rapidement l’accès aux DCP et leur disponibilité en cas d’incident physique ou technique ;

·          des contrôles administratifs et techniques pour restreindre l’accès aux DCP ;

·          des mesures de sécurité technologiques, notamment des pare-feu, le chiffrement (chiffrement SSL standard de l’industrie avec une longueur de clé de 128 bits) et des logiciels antivirus ;

·          des mesures de sécurité physique, comme le contrôle d’accès aux bâtiments ;

·          des évaluations techniques externes, des audits de sécurité et la vigilance à l’égard des fournisseurs ;

·          la sécurité périmétrique ;

·          la segmentation réseaux ;

·          la sécurité des applications ;

·          la sécurité des terminaux ;

·          la surveillance en temps réel des contrôles des fuites de données ;

·          des moyens de défense de cybersécurité complète à plusieurs niveaux ; et

·          le signalement et la gestion des incidents de sécurité.

La sécurité des données transmises par Internet (y compris par e-mail) ne peut être garantie et ces données risquent d’être consultées et interceptées. Nous vous déconseillons de nous envoyer des DCP via des canaux publics/non sécurisés sur Internet. Nous nous efforçons de protéger les DCP, mais nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données qui nous sont transmises ou que nous transmettons.

Vos droits

Dans certaines circonstances, vous pourriez jouir des droits suivants à l’égard du traitement de vos DCP :

·          Accès

Le droit de demander une copie des DCP que nous traitons vous concernant et d’être informé de la manière dont nous utilisons et partageons vos DCP.

·          Opposition

Le droit de vous opposer au traitement de vos DCP si (i) nous traitons vos DCP sur la base d’intérêts légitimes ou pour l’exécution d’une mission d’intérêt public (y compris le profilage) ; ou (ii) si nous traitons vos DCP à des fins de prospection.

·          Correction

Le droit de nous demander de mettre à jour les DCP que nous traitons vous concernant, ou de corriger les DCP que vous jugez inexactes ou incomplètes.

·          Suppression

Le droit de nous demander de supprimer les DCP que nous traitons vous concernant lorsque nous n’avons pas d’obligation légale ou règlementaire, ni d’autre raison valable, de continuer à les traiter.

·          Limitation du traitement

Le droit de nous demander de limiter notre traitement de vos DCP, par exemple si vous contestez l’exactitude de vos DCP ou avez émis une objection qui est en cours d’examen.

·          Portabilité

Le droit de demander une copie de vos DCP que vous nous avez fournies dans un format électronique couramment utilisé, par exemple en remplissant un formulaire de candidature.

·          Prise de décision automatisée

Le droit de demander une intervention humaine si vous faites l’objet de décisions automatisées lorsque la décision a des effets juridiques ou similaires sur vous.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en envoyant un e-mail à contact@upnextkapital.com ou en utilisant les coordonnées figurant dans la section « Nous contacter ». Si la législation ou la réglementation applicable l’autorisent, nous nous réservons le droit d’exiger le paiement de frais raisonnables dans le cadre de l’exercice de vos droits.

Nous pourrions également vous demander des informations spécifiques pour nous aider à vérifier votre identité et respecter votre droit d’accès aux DCP demandées, ou vous permettre d’exercer l’un de vos autres droits. Ainsi, nous nous assurons que les DCP ne sont pas divulguées à toute personne qui n’est pas habilitée à les recevoir. Nous pourrions également demander des informations complémentaires en lien avec votre demande pour nous aider à trouver les DCP traitées vous concernant, y compris, par exemple, la nature et la localisation de votre relation avec nous.

Nous répondrons à toutes les demandes légitimes dans les délais fixés par le droit applicable.

Vous ne serez en aucun cas désavantagé si vous exercez vos droits en lien avec le traitement de vos DCP.

Nous contacter

Le Directeur mondial de la protection de la vie privée et des données veille au respect de la vie privée et à la protection des données chez Upnext Kapital. Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits ou si vous avez des questions concernant le présent avis, veuillez contacter :

The Global Head of Privacy and Data Protection Upnext Kapital

12 Throgmorton Avenue London

EC2N 2DL, Royaume-Uni

E-mail : contact@upnextkapital.com 

Si vous résidez en Californie, vous pouvez également nous appeler au +1 855 371 0019.

Réclamations

Si vous avez des préoccupations ou des réclamations concernant la façon dont vos DCP sont traitées, veuillez contacter le Directeur mondial de la protection de la vie privée et des données à contact@upnextkapital.com. Vous avez également le droit de soumettre une réclamation à une autorité de protection des données ou autre autorité compétente en matière de protection de la vie privée et des données dans le pays dans lequel vous vivez ou travaillez, ou dans le pays où vous pensez qu’un problème concernant le traitement de vos DCP est survenu.

Avis relatif aux cookies

Veuillez consulter notre Avis relatif aux cookies distinct. Sites Internet liés

Le présent Avis de confidentialité ne s’applique pas aux sites Internet tiers que nous ne possédons pas ni ne contrôlons, ni à tout site Internet tiers sur lequel des publicités Upnext Kapital sont diffusées.

Modifications apportées au présent Avis de confidentialité

Nous pouvons modifier le présent Avis de confidentialité à tout moment et il vous est conseillé de visiter régulièrement notre site Internet pour consulter les modifications éventuelles. Les modifications importantes vous seront communiquées par un canal approprié, en fonction de la manière dont nous communiquons habituellement avec vous.

1Notez que les lois de protection de la vie privée ne définissent pas toutes les DCPS ; c’est le cas par exemple de celles de Hong Kong, de Singapour et du Canada.